Combien de temps garder ses papiers et factures : le tableau pour les particuliers
La plupart des papiers d'un particulier se gardent 2 ou 5 ans, quelques-uns jusqu'à la retraite, et une petite liste toute la vie. Relevés bancaires, factures d'énergie et de téléphone : 5 ans. Contrat d'assurance résilié : 2 ans. Bulletins de salaire : jusqu'à la liquidation de la retraite. Livret de famille, actes notariés, diplômes : à vie. Ces durées viennent de la fiche « Durée de conservation des papiers » de service-public.gouv.fr, et ce sont des minimums : rien n'interdit de garder plus longtemps. Les tableaux qu'on trouve en ligne mélangent souvent les règles des entreprises et celles des ménages. Celui-ci ne garde que les papiers d'un foyer, et ajoute le cas que presque tous oublient : la facture d'un objet que vous possédez encore. Vous pourrez ensuite trier une boîte de papiers en une soirée, sans hésiter devant chaque enveloppe.
L'essentiel. Faites trois piles : à vie (état civil, famille, propriété, diplômes, santé), jusqu'à une date (5 ans pour la banque et les factures du logement, 2 ans pour l'assurance et les remboursements de santé, la fin de location + 3 ans pour le bail), et tant que vous gardez l'objet (factures d'achat, de véhicule, de travaux). Gardez l'original dans son format : papier reçu papier, PDF reçu PDF. Écrivez la date de destruction sur chaque chemise.
Sommaire : Le tableau · À garder toute sa vie · Factures d'achat · Impôts · Papier ou numérique · Trier ses papiers · Questions fréquentes
Combien de temps garder chaque papier ? Le tableau
Le tableau ci-dessous reprend les durées minimales publiées par service-public pour les particuliers, regroupées par thème. Chaque durée correspond au délai pendant lequel vous ou un organisme pouvez encore agir : réclamer un paiement, contester une somme, prouver un droit.
| Thème | Document | Durée minimale |
|---|---|---|
| Banque | Relevés de compte, talons de chèque | 5 ans à partir de l'opération |
| Banque | Convention de compte, contrat de prêt et justificatifs | 5 ans après la clôture |
| Banque | Ticket de carte bancaire | Jusqu'au relevé qui le confirme |
| Banque | Chèque reçu, à encaisser | 1 an et 8 jours |
| Assurance | Contrat habitation ou auto | 2 ans après la résiliation |
| Assurance | Quittances, avis d'échéance, preuves de paiement | 2 ans |
| Assurance | Relevé d'informations auto, contrat d'assurance-vie | À vie |
| Logement | Factures d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone et d'internet | 5 ans |
| Logement | Bail, état des lieux, quittances de loyer, inventaire du meublé | Durée de la location + 3 ans |
| Logement | Factures de petits travaux (fenêtres) | 5 ans |
| Logement | Factures de gros travaux | 10 ans pour le gros œuvre |
| Logement | Attestations de ramonage et d'entretien de chaudière | 2 ans (5 ans conseillés en cas de sinistre) |
| Logement | Charges, PV d'assemblée de copropriété | 5 ans |
| Logement | Acte de vente du logement | À vie |
| Logement | Contrat de déménagement | 1 an |
| Véhicule | Factures d'achat et de réparation, certificat de cession | Tant que vous avez le véhicule (+ 2 ans après revente pour les factures) |
| Véhicule | Avis de contravention | 3 ans après la décision définitive |
| Santé | Feuilles de soins, relevés de l'Assurance maladie | 2 ans |
| Santé | Ordonnances | 1 an (plus pour les lunettes et audioprothèses) |
| Santé | Factures d'hôpital public / de clinique privée | 4 ans / 2 ans |
| Travail | Bulletins de salaire, contrats et certificats de travail | Jusqu'à la liquidation de la retraite |
| Travail | Solde de tout compte, attestations France Travail | 5 ans |
| Famille | Avis de versement d'allocations familiales | 5 ans |
| Scolarité | Factures de cantine, garderie, transport scolaire | 5 ans |
Deux durées surprennent par rapport aux listes qui circulent. Les factures de téléphone et d'internet figurent à 5 ans, et non à 1 an. Et un contrat d'assurance se garde 2 ans après sa fin, parce que c'est le délai pour agir prévu par le Code des assurances (articles L114-1 à L114-3). Pour un cas qui n'est pas listé, service-public propose un simulateur de durée de conservation.
Quels papiers garder toute sa vie ?
Se gardent à vie, selon service-public : actes d'état civil, livret de famille, jugements de divorce ou d'adoption, contrat de mariage, convention de Pacs, acte de vente d'un logement, diplômes et relevés de notes du supérieur, carnet de santé, carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, certificats et examens médicaux, carte du combattant et livret militaire.
Ces papiers ont un point commun : ils prouvent un état ou un droit qui ne s'éteint pas. Certains se remplacent, à grand-peine. La mairie ne conserve par exemple aucune copie d'une convention de Pacs, rappelle la fiche. Rangez-les dans une seule boîte, au sec, et faites-en une copie numérique stockée hors du logement, pour le jour d'un incendie ou d'un dégât des eaux. Une cave humide n'est pas une option : voyez pourquoi les papiers n'ont rien à faire dans une cave humide.
Combien de temps garder les factures d'achat ?
Service-public donne deux règles pour les factures d'objets : le justificatif d'achat se garde jusqu'à la fin de la garantie, et la facture d'un appareil comme une machine à laver, un téléviseur ou un meuble, 5 ans à partir de l'achat. La même fiche ajoute qu'il peut être utile de la garder plus longtemps, car elle sert de preuve à l'assureur en cas de vol ou de sinistre.
C'est le cas oublié des tableaux classiques. Une facture de canapé de 2017 n'a plus d'intérêt pour la garantie, mais le jour d'un cambriolage, elle prouve que vous le possédiez, ce qu'il valait et quand vous l'avez acheté. Notre règle : gardez la facture d'un objet tant que vous gardez l'objet, et jetez-la quand vous le donnez ou le vendez. Elle rejoint alors votre inventaire photo des objets de valeur pour l'assurance.
Pour les deux premières années, la facture sert surtout à faire jouer la garantie légale de conformité de 2 ans auprès du vendeur. Pour la garantie des vices cachés, l'action reste possible 2 ans après la découverte du défaut, dans la limite de 20 ans après la vente. Les factures du véhicule suivent la même logique : toute la durée de détention, plus 2 ans en cas de revente.
Une boîte à chaussures remplie de tickets répond mal à la question « où est la facture du lave-linge ? ». Mieux vaut relier la preuve à l'objet. Avec Où c'est rangé ?, l'application qui relie chaque objet à son prix et à sa garantie, une photo de l'appareil crée sa fiche grâce à la reconnaissance automatique ; la version complète y ajoute la date d'achat, la fin de garantie, le prix et une note où indiquer où se trouve la facture papier.
Combien de temps garder ses papiers d'impôts ?
Pour l'impôt sur le revenu, gardez déclaration, avis et justificatifs jusqu'au 31 décembre de la 2e année qui suit la mise en recouvrement : jusqu'au 31 décembre 2028 pour l'impôt mis en recouvrement en 2026, selon l'exemple de service-public. Pour la taxe foncière et les impôts locaux, jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.
Ces dates correspondent au délai pendant lequel vous pouvez réclamer. L'administration a de son côté un délai de reprise pour vous demander un supplément, qui varie selon votre situation et peut être plus long. Si vous déduisez des frais réels ou bénéficiez d'une réduction d'impôt, gardez les justificatifs avec l'avis de l'année concernée. Pour une situation fiscale particulière, la fiche officielle sur le délai pour réclamer un supplément d'impôt détaille les cas ; cet article ne remplace pas un conseil personnalisé.
Peut-on garder ses papiers en version numérique ?
Gardez l'original dans le format où vous l'avez reçu : un document reçu sur papier se garde sur papier, un document reçu en PDF ou consulté en ligne se garde en fichier. C'est la recommandation de la fiche original papier ou électronique. La durée de conservation est la même pour les deux.
Un scan ou une photo d'un original papier n'a valeur que de copie, et une copie ne fait preuve que si elle est fiable au sens de l'article 1379 du Code civil. Si l'original existe toujours, on peut exiger de le voir. Numérisez donc pour retrouver vite et pour avoir une copie de secours, sans jeter l'original des papiers importants. À l'inverse, imprimer un avis d'impôt reçu en ligne n'en fait qu'une copie : c'est le fichier qu'il faut garder.
Comment trier ses papiers sans y passer le week-end ?
Triez une fois par an, avec trois boîtes et une date écrite sur chaque chemise. Le tri dure une soirée quand chaque chemise annonce sa date de destruction : vous jetez ce qui est échu sans relire.
- Boîte « à vie ». État civil, famille, propriété, diplômes, santé. Elle ne se trie jamais.
- Boîte « à date ». Une chemise par thème et par année, avec la date de fin écrite au feutre : « Banque 2026, garder jusqu'en 2031 ».
- Boîte « objets ». Factures d'appareils, de meubles, de véhicule et de travaux, rangées par objet et non par date. Une facture sort quand l'objet part.
- Détruisez proprement ce qui est échu : déchiquetez les papiers qui portent un numéro de compte ou de sécurité sociale.
Le même tri sert lors d'un déménagement ou d'une location. Si vous louez un meublé, gardez avec le bail l'inventaire du mobilier signé à l'entrée dans les lieux : il se conserve, lui aussi, la durée de la location plus 3 ans.
La facture, la garantie et l'objet au même endroit. Où c'est rangé ? reconnaît l'objet sur la photo et garde sa date d'achat, sa fin de garantie, son prix et son emplacement. Gratuit jusqu'à 20 objets, version complète en achat unique.
Télécharger sur Google PlayQuestions fréquentes
Que faire des papiers d'une personne décédée ?
Ne les jetez pas tout de suite : les délais continuent de courir après le décès, et certaines prestations versées après le décès peuvent être réclamées aux héritiers pendant 5 ans, selon service-public. Rassemblez-les pour préparer l'inventaire d'une succession avec le notaire, avant de penser à vider la maison d'un proche après un décès.
Combien de temps garder les relevés de compte ?
5 ans à partir de la date de l'opération. Un débit frauduleux se conteste dans un délai maximum de 13 mois : vérifiez vos relevés chaque mois plutôt qu'au moment de les jeter.
Faut-il garder les bulletins de salaire après la retraite ?
La durée minimale court jusqu'à la liquidation de la retraite. Service-public note qu'il peut être utile de les garder au-delà, pour le calcul d'une rente en cas de maladie professionnelle survenant après le départ.
Combien de temps garder les papiers de la mutuelle ?
Le délai dépend de l'organisme : il est prévu par votre contrat. Pour les relevés de l'Assurance maladie, c'est 2 ans.
Où ranger les papiers à garder ?
Dans une pièce sèche et tempérée, à l'abri de la lumière, avec une copie numérique des documents à vie stockée ailleurs que chez vous. C'est aussi le premier pas pour désencombrer la maison à partir de l'inventaire.
Prochaine étape : sortez la boîte de papiers la plus pleine, écrivez une date sur chaque chemise et jetez ce qui est échu. D'autres méthodes de tri et de rangement sont réunies dans tous nos guides d'inventaire et de rangement.
